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Responsable publication : Jean-Luc Rigaut – Jeanlucrigaut@pourannecy.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jean-Luc Rigaut – Jeanlucrigaut@pourannecy.fr
HĂ©bergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es : Jean-Luc Rigaut – jeanlucrigaut@pourannecy.fr



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7. Gestion des données personnelles.

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7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es dans le cadre de la crĂ©ation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des DonnĂ©es Personnelles est : Jean-Luc Rigaut. http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr)est reprĂ©sentĂ© par Jean-Luc Rigaut, son reprĂ©sentant lĂ©gal

En tant que responsable du traitement des donnĂ©es qu’il collecte, http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) s’engage Ă  respecter le cadre des dispositions lĂ©gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalitĂ©s de ses traitements de donnĂ©es, de fournir Ă  ses prospects et clients, Ă  partir de la collecte de leurs consentements, une information complĂšte sur le traitement de leurs donnĂ©es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme Ă  la rĂ©alitĂ©. Chaque fois que http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) traite des DonnĂ©es Personnelles, http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des DonnĂ©es Personnelles au regard des finalitĂ©s pour lesquelles http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) les traite.


7.2 Finalité des données collectées

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  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilitĂ© des prestations et services commandĂ©s par l’utilisateur : donnĂ©es de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prĂ©venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking
) : matĂ©riel informatique utilisĂ© pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashĂ©)
  • pour amĂ©liorer la navigation sur le Site : donnĂ©es de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquĂȘtes de satisfaction facultatives sur http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse email

http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) ne commercialise pas vos donnĂ©es personnelles qui sont donc uniquement utilisĂ©es par nĂ©cessitĂ© ou Ă  des fins statistiques et d’analyses.


7.3 Droit d’accùs, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) disposent des droits suivants :

  • droit d'accĂšs (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise Ă  jour, de complĂ©tude des donnĂ©es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’e"acement des donnĂ©es des Utilisateurs Ă  caractĂšre personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplĂštes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer Ă  tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit Ă  la limitation du traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnĂ©es font l’objet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de dĂ©finir le sort des donnĂ©es des Utilisateurs aprĂšs leur mort et de choisir Ă  qui http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) devra communiquer (ou non) ses donnĂ©es Ă  un tiers qu’ils aura prĂ©alablement dĂ©signĂ©

DĂšs que http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) a connaissance du dĂ©cĂšs d’un Utilisateur et Ă  dĂ©faut d’instructions de sa part, http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) s’engage Ă  dĂ©truire ses donnĂ©es, sauf si leur conservation s’avĂšre nĂ©cessaire Ă  des fins probatoires ou pour rĂ©pondre Ă  une obligation lĂ©gale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) utilise ses DonnĂ©es Personnelles, demander Ă  les rectifier ou s’oppose Ă  leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) par Ă©crit Ă  l’adresse suivante :

Jean-Luc Rigaut – DPO, Jean-Luc Rigaut
2 rue du Collége Chapuisien 74000 Annecy.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les DonnĂ©es Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) corrige, mette Ă  jour ou supprime, en s’identifiant prĂ©cisĂ©ment avec une copie d’une piĂšce d’identitĂ© (carte d’identitĂ© ou passeport).

Les demandes de suppression de DonnĂ©es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposĂ©es Ă  http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) par la loi, notamment en matiĂšre de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) peuvent dĂ©poser une rĂ©clamation auprĂšs des autoritĂ©s de contrĂŽle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).


7.4 Non-communication des données personnelles

http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) s’interdit de traiter, hĂ©berger ou transfĂ©rer les Informations collectĂ©es sur ses Clients vers un pays situĂ© en dehors de l’Union europĂ©enne ou reconnu comme « non adĂ©quat » par la Commission europĂ©enne sans en informer prĂ©alablement le client. Pour autant, http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux Ă  la condition qu’il prĂ©sentent les garanties su"isantes au regard des exigences du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).

http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) s’engage Ă  prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquĂ©es Ă  des personnes non autorisĂ©es. Cependant, si un incident impactant l’intĂ©gritĂ© ou la confidentialitĂ© des Informations du Client est portĂ©e Ă  la connaissance de http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr), celle-ci devra dans les meilleurs dĂ©lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) ne collecte aucune « donnĂ©es sensibles ».

Les DonnĂ©es Personnelles de l’Utilisateur peuvent ĂȘtre traitĂ©es par des filiales de http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de rĂ©aliser les finalitĂ©s de la prĂ©sente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalitĂ©s rappelĂ©es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accĂšs aux donnĂ©es des Utilisateurs de http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) sont principalement les agents de notre service client.



8. Notification d’incident

Quels que soient les e"orts fournis, aucune mĂ©thode de transmission sur Internet et aucune mĂ©thode de stockage Ă©lectronique n'est complĂštement sĂ»re. Nous ne pouvons en consĂ©quence pas garantir une sĂ©curitĂ© absolue. Si nous prenions connaissance d'une brĂšche de la sĂ©curitĂ©, nous avertirions les utilisateurs concernĂ©s afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriĂ©es. Nos procĂ©dures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations lĂ©gales, qu'elles se situent au niveau national ou europĂ©en. Nous nous engageons Ă  informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sĂ©curitĂ© de leur compte et Ă  leur fournir toutes les informations nĂ©cessaires pour les aider Ă  respecter leurs propres obligations rĂ©glementaires en matiĂšre de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) n'est publiĂ©e Ă  l'insu de l'utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers. Seule l'hypothĂšse du rachat de http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă  l'Ă©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă  son tour tenu de la mĂȘme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă  vis de l'utilisateur du site http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr).


Sécurité

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Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.PourAnnecy.fr (http://www.PourAnnecy.fr)prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accÚs non autorisé, divulgation, altération ou destruction.



9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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